Ce formulaire permet aux membres de l’équipe d’évaluation du brevet de maîtrise de déclarer les indemnités dans le cadre d’une consultation du dossier. La déclaration doit être dûment remplie et signée par le déclarant. Les déclarations incomplètes ne sont pas traitées.
Catégorie: Brevet de maîtrise
Le Brevet de Maîtrise est un diplôme qui autorise son détenteur à s’établir dans le secteur de l’artisanat à titre d’indépendant et à former des apprentis. Le Brevet de Maîtrise existe dans tous les métiers principaux de l’artisanat.
bookmark_borderDéclaration d’indemnités
Déclaration d’indemnités pour les membres de l’équipe d’évaluation du brevet de maîtrise. Merci de bien vouloir télécharger le fomulaire sur votre ordinateur avant de le remplir. Merci d’éviter de le remplir directement dans votre browser.
bookmark_borderDéclaration frais de route
La déclaration doit être dûment remplie et signée par le déclarant. Une feuille d’accompagnement doit être jointe à chaque déclaration. Les déclarations incomplètes ne sont pas traitées. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre ici.