Maladie

• 104 : Maladie (congé pour raison de santé)
• 115 : Congé pour raisons familiales (article 29octies et suivants du statut général des fonctionnaires de l’État)
• 118 : Congé social (article 28-7 du statut général des fonctionnaires de l’État)

Hypothèse 1 : 1 jour ou 1/2 journée

• Avant 9h (ou 14h30 pour l’après-midi) :
• Appeler le secrétariat
• Ou envoyer un e-mail à la Direction, au secrétariat et aux RH
• Ce congé est accordé sans certificat médical.

Hypothèse 2 : 2 jours consécutifs

• Mêmes règles que l’hypothèse 1.

Hypothèse 3 : 3 jours consécutifs

• Mêmes règles que l’hypothèse 1.

Hypothèse 4 : Plus de 3 jours

• Transmettre un certificat médical original ou une copie à la Direction et aux RH.
• Le certificat doit mentionner :
• La durée de l’incapacité
• Le lieu du traitement
• Si les sorties sont contre-indiquées médicalement

• Avant 9h (ou 14h30 pour l’après-midi) :
• Appeler le secrétariat
• Ou envoyer un e-mail à la Direction, au secrétariat et aux RH
• Fournir le nouveau certificat médical au plus tard le jour ouvré suivant.

• Consultations ≤ 2 heures : Code Interflex 15.
• Consultations > 2 heures : Code Interflex 105 (certificat requis).

Exemple 1 : Rendez-vous médical le matin

• Consultation : 8h30 – 10h30
• Retour au bureau : 11h30
• Enregistrement : 2 heures (Code 15), le trajet sous “CET” (Code 100).

Exemple 2 : Rendez-vous médical l’après-midi

• Consultation : 15h30 – 16h30
• Pas de retour au bureau
• Enregistrement : 2 heures (Code 15).

• Prescription médicale obligatoire.
• Attestation du thérapeute nécessaire.
• Anonymisation des documents avant transmission aux RH.